Notice descriptive
Ville. (an III-an V)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 11 7
Intitulé : Ville.
Date : an III-an V
Présentation du contenu :
Affaires en conciliation (vendémiaire-frimaire an III).
Jugements civils, de police et actes civils (an IV-an V). [Répertorie également la procédure en matière pénale (plaintes, mandats d’arrêt…) mêmes dates]
Notes :
Répertoire an IV-an V : répertorie également la procédure en matière pénale (plaintes, mandats d’arrêt…) mêmes dates.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, plainte, prestation de serment, rapport d'expertise, rapport de police, statut, warrant
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