Notice descriptive

Répertoire général chronologique civil et pénal. (an II-1963)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 11 7-10
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : an II-1963

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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