Notice descriptive
Répertoires (an II-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 11 7-11
Intitulé : Répertoires
Date : an II-1963
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 11/ 140 (répertoire pénal alphabétique en fin du registre de mise au rôle des causes, 1863-1959), et en 4 U 11/ 169 (registre répertoire des livres de paie, livres journal, livre d’inventaire, carnet d’achat des animaux destinés à l’abattage, 1956-1979).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
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