Notice descriptive
Canton forain (an II-an X), puis Canton [bureau unique]. (an II-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 11 8-10
Intitulé : Canton forain (an II-an X), puis Canton [bureau unique].
Date : an II-1963
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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