Notice descriptive
1825 (3 septembre)-1857 (19 décembre) (1825-1857)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Canton forain (an II-an X), puis Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 11 9
Ancienne cote : 5332 W 137 / 5332 W 153
Intitulé : 1825 (3 septembre)-1857 (19 décembre)
Date : 1825-1857
Présentation du contenu :
Répertoires séparés au civil et au pénal de février 1828 au 23 décembre 1854.
1857 : civil uniquement.
Sources complémentaires (même producteur) :
Répertoire pénal 1857 : voir en 4 U 11/ 10.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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