Notice descriptive
1793-an IV, an VI-an X (1793-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Martres-Tolosane > Attributions civiles et pénales > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 11 5
Intitulé : 1793-an IV, an VI-an X
Date : 1793-an X
Présentation du contenu :
Actes soumis aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Notes :
En titre : "Actes soumis aux formalités du timbre et de l’enregistrement".
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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