Notice descriptive

Justice de paix du canton de Martres-Tolosane (1791-an X)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères
Cote : 4 U 11 1-5
Intitulé : Justice de paix du canton de Martres-Tolosane
Date : 1791-an X

Importance matérielle : 0, 25 m. l., 5 articles.
Présentation du producteur :

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Martres-Tolosane, créé en 1790, effectif dès 1791, et tenu par Jean Jacques Bellecour (ou Bellecourt), juge de paix.

L’existence de ce bureau est éphémère : il sera supprimé par l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne, et, dès le 15 ventôse an X, rattaché à la justice de paix du canton de Cazères



Historique de la conservation :

Le fonds de la justice de paix du canton de Martres-Tolosane est composé d’articles extraits du versement anciennement coté 5332 W, effectué en mars 1987 par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Dans ce versement, commun aux deux justices de paix des cantons de Martres-Tolosane et de Cazères, la justice de paix de Martres-Tolosane est représentée par deux articles (5332 W 365-366).

S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, déjà présentes dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 55 L).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 11.

Le présent classement en est la version définitive



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

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