Notice descriptive
Justice de paix du canton de Martres-Tolosane (1791-an X)
Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Martres-Tolosane, créé en 1790, effectif dès 1791, et tenu par Jean Jacques Bellecour (ou Bellecourt), juge de paix.
L’existence de ce bureau est éphémère : il sera supprimé par l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne, et, dès le 15 ventôse an X, rattaché à la justice de paix du canton de Cazères
Le fonds de la justice de paix du canton de Martres-Tolosane est composé d’articles extraits du versement anciennement coté 5332 W, effectué en mars 1987 par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Dans ce versement, commun aux deux justices de paix des cantons de Martres-Tolosane et de Cazères, la justice de paix de Martres-Tolosane est représentée par deux articles (5332 W 365-366).
S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, déjà présentes dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 55 L).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 11.
Le présent classement en est la version définitive
Versement