Notice descriptive
1857 (17 janvier)-1963 (15 juin) (1857-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Canton forain (an II-an X), puis Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 11 10
Ancienne cote : 5332 W 137 / 5332 W 153 / Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : 1857 (17 janvier)-1963 (15 juin)
Date : 1857-1963
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cazères (janvier 1857-février 1959), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Répertoires séparés au civil et au pénal sauf pour août à décembre 1864.
1857 : pénal uniquement (au civil, voir en 4 U 11/ 9).
Au pénal, le répertoire s’arrête au 19 décembre 1959.
Sujet : police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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