Notice descriptive
Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Contexte : Economie et finances (série W)
Intitulé : Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Notices filles
- Contributions directes : déclarations d'impôt de solidarité nationale. (1945/1962)
- Contributions directes, secteur Alsace : déclarations des revenus et bénéfices. (1962/1962)
- Evaluations immobilières. - Région du Lauragais-Vaurais, plaines de la Garonne et de l'Ariège, coteaux orientaux de Gascogne, coteaux du Gers, région sous-pyrénéenne, région pyrénéenne, coteaux de l'Ariège et de la Haute-Garonne : renseignements généraux (sous-chemise n°114-1) (1940/1950)
- Cadastre, rénovation générale : matrices "intermédiaires" succédant aux matrices du cadastre "dit" napoléonien et précédant les opérations de rénovation sur la commune de Toulouse. ([1957-1972])
- Centres des impôts de Toulouse-Nord, Toulouse-Sud-Est et Toulouse-Nord-Ouest : dossiers 2004 des particuliers. (1964/1970)
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : états généraux d'imposition n°1151. (1972/1976)
- Centre départemental d'assiette. - Contribution des patentes : cahiers auxilliaires n°1151. (1972/1976)
- Recette divisionnaire. - Aide judiciaire : dossiers de surveillance n° 2960. (1973/1976)
- Ressort fiscal du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard, rénovation du cadastre : matrices cadastrales de la commune de Toulouse (1951-1974) et matrices mécanographiques des communes du ressort fiscal du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard (1975-1979). ([1951-1979])
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices annexes. (1972/1976)
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices générales des anciennes contributions. (1972/1976)
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices générales des anciennes contributions. (1972/1976)
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices générales des anciennes contributions. (1977/1980)
- Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices d'impôts sur le revenus (1970-1981), registres de comptabilité (1928-1960). (1970/1981)
- Centre des impôts fonciers de Toulouse-Cité. - Rénovation du cadastre : matrices grises. (1930/1974)
- Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Saint-Gaudens. - Procès-verbal de délimitation, registre de calculs des opérations trigonométriques faites pour le levé du plan du territoire de la commune, procès-verbal de l'emplacement trigonométrique de la commune, procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections, tableau indicatif de la longueur des lignes qui déterminent la circonscription de la commune, procès-verbal de vérification de la triangulation, procès-verbal de vérification. (1806/1862)
- Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Muret. - Procès-verbal de délimitation, procès-verbal d'abornement, procès-verbal d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertise définitive, procès-verbal des séances de l'assemblée cantonale, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tableaux comparatifs de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, statistiques de la justice de paix adressé au directeur des contributions directes et du cadastre. (1805/1839)
- Délimitation du territoire communal de la circonscription fiscale de Toulouse. - Procès-verbaux de délimitation, plans géométriques, procès-verbaux d'abornement, procès-verbaux d'expertise ou d'évaluation du revenu imposable de la commune, expertises définitives, procès-verbaux des séances de l'assemblée cantonale, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tableaux comparatifs de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés, statistiques de la justice de paix adressé au directeur des contributions directes et du cadastre. (1804/1849)
- Centres des impôts fonciers de Toulouse, Muret et Saint-Gaudens.- Rénovation du cadastre : matrices cadastrales, plans minutes de rénovation, plans minutes de conservation, calques clichés d'édition et de réédition. ([1931-1996])
- Centre des impôts fonciers de Muret. - Rénovation cadastrale : matrices mécanographiques. (1975-1979)
- Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation. (1950/1981)
- Centre des impôts fonciers de Toulouse Bayard. - Rénovation du cadastre : microfiches cadastrales. (1979/1994)
- Ressort fiscal du Centre des impôts fonciers de Colomiers, rénovation cadastrale : états de section sur listes (1975-1979), matrices mécanographiques (1975-1979), répertoires généraux des locaux (1983-1984). (1975-1984)
- Conservation des hypothèques de Toulouse, 3eme bureau. - Recherches et réquisitions : demandes de renseignements. (1970/1989)
- Impôts sur le revenu 1990 : déclarations des contribuables. (1989/1990)
- Impôts sur le revenu 1991, 1992, 1993 : déclarations des contribuables, réclamations contentieuses et gracieuses. (1990/1993)
- Impôts sur le revenu 1994 et 1995 : déclarations des contribuables. (1994/1995)
- Séquestres et confiscations : circulaires, dossiers individuels des français déchus de la nationalité et dossiers de contumaces. (1939/2002)
- Contentieux. - Procédures juridictionnelles enregistrées entre 1993 et 2004 par la Division des affaires juridiques et du contentieux de la Haute-Garonne : registre et dossiers d'affaires (1991-2005). (1997/2004)
- Séquestres et confiscations : dossiers individuels et sommiers. (1939/1947)
