Notice descriptive
Recette divisionnaire. - Aide judiciaire : dossiers de surveillance n° 2960. (1973/1976)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5487 W 1 - 16
Intitulé : Recette divisionnaire. - Aide judiciaire : dossiers de surveillance n° 2960.
Importance matérielle : 1,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 décembre 1988
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
