Notice descriptive
Economie et finances
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:40:39Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Garonne
- Direction regionale des télécommunications de Toulouse
- Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées (1985-2009)
- Direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées
- Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
- Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
- Direction technique régionale du cadastre de Toulouse
- Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
- Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
- Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
- Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
- Trésorerie générale de la Haute-Garonne
- Direction des services postaux de la région de Toulouse
- Groupe La Poste
- Pôle national d'apurement administratif
- Pôle national pour la redevance audiovisuelle
