Notice descriptive
Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation. (1950/1981)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5909 W 1 - 220
Intitulé : Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation.
Importance matérielle : 26,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 décembre 1998
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
