Le versement 5557 W est composé des matrices du cadastre rénové de la commune de Toulouse et des matrices mécanographiques des communes du ressort fiscal du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. Les matrices du cadastre rénové succèdent à la collection atypique des matrices toulousaines cotées en 5126W et qui étaient des matrices « grises » du type de celles utilisées après la rénovation du cadastre, mais appliquées à la situation « napoléonienne ». Et si la rénovation pour la commune de Toulouse a commencé avec la banlieue ouest entre 1951 et 1958, l’essentiel de la commune a été rénové entre 1968 et 1973. Comme toutes les matrices, elles détaillent, par propriétaire, les renseignements relatifs aux propriétés bâties et non bâties qu’il possède dans la commune. En tant que documentation littérale, elles sont un complément indispensable aux plans en précisant la nature des parcelles, ainsi que leur surface et leur valeur fiscale. Comme à la période napoléonienne, se trouve en tête de matrice une table alphabétique des contribuables avec leur numéro de compte, suivent ensuite les folios relatifs aux propriétés bâties et non bâties. Les folios des sociétés, associations et administrations précédent les folios des personnes physiques (classés par ordre alphabétique). À la fin des matrices se trouvent les comptes dits « supprimés » classés dans l’ordre des numéros de compte (le numéro de compte est indiqué dans la table alphabétique en tête de matrice). Pour chaque compte, une ligne représente une parcelle, et précise les années de mutation (sortie ou entrée), et le compte où a été portée, ou d’où est tirée, la parcelle. C’est en suivant le cheminement de ces comptes « tiré de » et « porté à » que l’on suit les différents propriétaires d’un bien. Il est à noter que des annotations peuvent apporter des compléments d’information qui ne figurent pas sur les plans : "C.N." pour construction nouvelle, "A.C." pour addition de construction, $p$ pour provenant en partie d’une parcelle, etc. Les matrices mécanographiques ou « mécanographiées » succèdent aux matrices grises dites du cadastre rénové et couvrent la période 1975-1979. Elles présentent le même contenu que les précédentes, sont toujours un formulaire pré-rempli mais le remplissage n’est plus manuscrit. Il résulte d’une saisie mécanique. Par ailleurs, elles ne comprennent que la liste des parcelles dites « supprimées », c’est-à-dire les parcelles qui sont sorties du compte du contribuable. Elles ne permettent pas de connaître les parcelles toujours présentes dans le compte d’une personne. Ainsi, par défaut, on peut considérer les parcelles absentes dans un compte comme toujours actives avant le passage aux microfiches en 1980. Les matrices mécanographiques présentent par ailleurs en début de matrice, des états récapitulatifs présentant les résultats généraux de la commune au regard de la taxe foncière relative aux propriétés bâties et non bâties (imprimés 6034 NM et 6035 NM) de l’année précédente, puis des feuillets individuels relatifs aux propriétés bâties et non bâties (imprimés 6039NM et 6040 NM) par année de suppression. Pour le chercheur, le point d’entrée de ces matrices sera le numéro communal de propriétaire figurant en rouge dans la case "numéro de compte" en bas des fiches états de section (7415W). Dans la mesure où les feuillets étaient édités annuellement par ordinateur, il conviendra de regarder à chaque année de suppression, s’il existe un feuillet pour le numéro communal de propriétaire recherché.

Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse Cité succède à la fin des années 60 au Service du cadastre précédemment rue Héliot à Toulouse. Il donnera ensuite naissance à plusieurs CDIF, le Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens en 1970, Muret en 1980 et Toulouse-Bayard en 1983. Le 1er juillet 1999, le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard déménage au 33 rue Jeanne-Marvig à Toulouse et devient le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil.

Versement

Le versement 5557 W n'a fait l'objet d'aucune élimination. Cependant, il se composait à l'origine de 820 unités. En effet, les matrices du cadastre rénové des communes dépendants du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard (Aucamville, Balma, Beaupuy, Castelginest, Castelmaurou, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Mondouzil, Mons, Montberon, Montrabé, Pechbonnieu, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas et L'Union), initialement cotées 5557W 1 à 74 et 5557W 382 à 389, ont été recotées 5904W à la réception du versement afin de créer une collection de matrices regroupant l'ensemble des communes de la Haute-Garonne. Seule les matrices de la commune de Toulouse ont été maintenues dans leur cote d'origine.

Les matrices du cadastre rénové de Toulouse sont classées dans l'ordre numérique de leur préfixe de quartier, puis topographiquement sauf la banlieue Ouest classée dans l'ordre alphabétique des contribuables. Si les sections sont indiquées, leur liste n'est pas exhaustive et ne peut constituer le seul point d'entrée du chercheur. Les matrices mécanographiques sont classées dans l'ordre alphabétiques des noms de communes, puis par ordre chronologique des années de suppression, et enfin par numéro communal de propriétaire.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5126 W / 5904 W / 5980 W / 7765 W

MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009.

https://archives.valdoise.fr

https://archives.loire-atlantique.f