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5557W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    18/09/1990

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 5557 W est composé des matrices du cadastre rénové de la commune de Toulouse et des matrices mécanographiques des communes du ressort fiscal du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. Les matrices du cadastre rénové succèdent à la collection atypique des matrices toulousaines...

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  • Tris et éliminations

    Le versement 5557 W n'a fait l'objet d'aucune élimination. Cependant, il se composait à l'origine de 820 unités. En effet, les matrices du cadastre rénové des communes dépendants du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard (Aucamville, Balma, Beaupuy, Castelginest, Castelmaurou,...

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  • Mode de classement

    Les matrices du cadastre rénové de Toulouse sont classées dans l'ordre numérique de leur préfixe de quartier, puis topographiquement sauf la banlieue Ouest classée dans l'ordre alphabétique des contribuables. Si les sections sont indiquées, leur liste n'est pas exhaustive et ne peut constituer...

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  • Indexation

  • Sujets
    cadastre / fiscalité
  • Type de documents
    matrice cadastrale / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_5557W

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (autre producteur)

    5126 W / 5904 W / 5980 W / 7765 W

  • Bibliographie

    MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009.

    https://archives.valdoise.fr

    https://archives.loire-atlantique.f


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    28/04/2022
  • Dernière mise à jour :
    28/04/2022 15:59:54
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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