Le versement 5126 W correspond au versement des matrices cadastrales de la commune de Toulouse. Il s’agit d’une collection de matrices particulière. En effet, la rénovation ayant été tardive à Toulouse (1968-1973) après un début dans la banlieue Ouest en 1951-1958, le service du cadastre a innové (nous n’avons pas connaissance d’autres initiatives de ce genre ailleurs) en clôturant en 1957-1958 les matrices « noires » de 1911-1914 pour mettre en œuvre des matrices « grises » du type de celles utilisées après la rénovation du cadastre, mais appliquées à la situation « napoléonienne ». Cette génération de matrices n’a pas été utilisée pour les sections de la banlieue Ouest qui avait été rénovée précédemment. Ces matrices sont clôturées au fur et à mesure que les sections sont rénovées, entre 1968 et 1973. Elles se répartissent en deux zones, une zone « banlieue » (elle-même subdivisée en partie non agglomérée et partie agglomérée pour les secteurs les plus urbanisés) et une zone « centre ville ». Il s’agit là de la seule particularité car, comme pour les matrices du cadastre napoléonien, ces matrices cadastrales, que nous pourrions qualifier « d’intermédiaires », permettent de retrouver les contribuables successifs qui ont réglé les impôts liés à une parcelle. En tant que documentation littérale, elles sont un complément indispensable aux plans en précisant la nature des parcelles, ainsi que leur surface et leur valeur fiscale. En outre, comme à la période napoléonienne, se trouve en tête de matrice une table alphabétique des contribuables avec leur numéro de compte, suivent ensuite les folios relatifs aux propriétés bâties et non bâties. Les folios des sociétés, associations et administrations précédent les folios des personnes physiques (classés par ordre alphabétique). A la fin des matrices se trouvent les comptes dits « supprimés » classés dans l’ordre des numéros de compte (le numéro de compte est indiqué dans la table alphabétique en tête de matrice). Pour chaque compte, une ligne représente une parcelle, et précise les années de mutation (sortie ou entrée), et le compte où a été portée, ou d’où est tirée, la parcelle. C’est en suivant le cheminement de ces comptes « tiré de » et « porté à » que l’on suit les différents propriétaires d’un bien. Il est à noter que des annotations peuvent apporter des compléments d’information qui ne figurent pas sur les plans : "C.N." pour construction nouvelle, "A.C." pour addition de construction, "p" pour provenant en partie d’une parcelle, etc.

Le versement 5126 W comprenait également des registres d'états de section et des matrices cadastrales relevant du cadastre napoléonien. Ils ont par conséquent étaient cotés en sous-série 3P.

Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse Cité succède à la fin des années 60 au Service du cadastre précédemment rue Héliot à Toulouse. Il donnera ensuite naissance à plusieurs CDIF, le Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens en 1970, Muret en 1980 et Toulouse-Bayard en 1983. En 1993, il devient CDIF Toulouse Compans-Caffarelli avant de déménager et devenir le Centre des impôts fonciers de Colomiers.

Pour la commune de Toulouse, le cadastre napoléonien est réalisé en 1829-1830 (plans et états de section), mais l’on ignore à ce stade pourquoi les matrices ne datent que de 1838. La difficulté de la recherche provient de la division de la ville en nombreux secteurs (4 pour la banlieue, 11 pour le centre-ville), faisant chacun l’objet de matrices distinctes. Le cadastre napoléonien est resté en service pendant une très longue période, ce qui rend également la recherche difficile, l’urbanisation considérable de la banlieue n’ayant pas été accompagnée d’une actualisation du parcellaire. La rénovation commence en 1951-1958 par six quartiers encore peu urbanisés de la banlieue Ouest (Lardenne, Saint-Simon, Saint-Martin-du-Touch, Mirail-Fontaine-Lestang, La Cépière-Polygone et Casselardit), mais ce mouvement s’interrompt en 1968. Cette interruption explique peut-être une originalité du cadastre de la ville de Toulouse : la mise en place en 1957-1958 de matrices « grises », du type employé dans les communes rénovées, pour les sections non encore rénovées. Ces matrices (cotées 5126 W) ont été remplacées ensuite par de nouvelles matrices grises (cotées en 5557W), au fur et à mesure de la deuxième phase de la rénovation (1968-1973). L’histoire précise de cette grande opération, et la raison de l’interruption de dix ans entre ces deux étapes restent à étudier. La rénovation divise la commune en 46 quartiers, aujourd’hui numérotés 801 à 846, qui sont chacun divisés en section AB, AC, etc. (à l’exception des quartiers de Lardenne et Saint-Simon, rénovés par voie de simple mise à jour en 1951-1952, qui conservent des lettres simples A, B, C, etc.).

Versement

Aucune élimination

Les matrices de la zone "banlieue" pour la partie agglomérée ainsi que les matrices de la zone centre ville sont classées par secteur puis topographiquement, tandis que la partie non agglomérée de la zone banlieue est classée par secteur puis alphabétiquement.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

3 P / 5904 W

5557 W

https://archives.loire-atlantique.fr/44/la-documentation-cadastrale-les-matrices