Notice descriptive

Centre des impôts fonciers de Toulouse-Cité. - Rénovation du cadastre : matrices grises. (1930/1974)

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5679 W 1 - 529
Intitulé : Centre des impôts fonciers de Toulouse-Cité. - Rénovation du cadastre : matrices grises.
Importance matérielle : 25,8 m.l.
Notes :

Ce versement a été recoté en 5904W.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 10 mars 1993

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Pour aller plus loin

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