Notice descriptive
Contentieux. - Procédures juridictionnelles enregistrées entre 1993 et 2004 par la Division des affaires juridiques et du contentieux de la Haute-Garonne : registre et dossiers d'affaires (1991-2005). (1997/2004)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 6436 W 1 - 4
Intitulé : Contentieux. - Procédures juridictionnelles enregistrées entre 1993 et 2004 par la Division des affaires juridiques et du contentieux de la Haute-Garonne : registre et dossiers d'affaires (1991-2005).
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 mars 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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