Notice descriptive
Séquestres et confiscations : dossiers individuels et sommiers. (1939/1947)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 6474 W 1 - 165
Intitulé : Séquestres et confiscations : dossiers individuels et sommiers.
Importance matérielle : 19,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 juillet 2007
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
