Notice descriptive
Contributions directes, secteur Alsace : déclarations des revenus et bénéfices. (1962/1962)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 3142 W 1 - 89
Intitulé : Contributions directes, secteur Alsace : déclarations des revenus et bénéfices.
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 novembre 1972
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
