Notice descriptive
Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices annexes. (1972/1976)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5644 W 1 - 3
Intitulé : Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices annexes.
Importance matérielle : 0,36 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juillet 1992
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
