Notice descriptive
Conservation des hypothèques de Toulouse, 3eme bureau. - Recherches et réquisitions : demandes de renseignements. (1970/1989)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5986 W 1 - 27
Intitulé : Conservation des hypothèques de Toulouse, 3eme bureau. - Recherches et réquisitions : demandes de renseignements.
Importance matérielle : 4,05 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 janvier 2000
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
