Notice descriptive
Contributions directes : déclarations d'impôt de solidarité nationale. (1945/1962)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 2950 W 1 - 295
Intitulé : Contributions directes : déclarations d'impôt de solidarité nationale.
Importance matérielle : 35,4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 mars 1971
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
