Notice descriptive
Séquestres et confiscations : circulaires, dossiers individuels des français déchus de la nationalité et dossiers de contumaces. (1939/2002)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 6435 W 1 - 5
Intitulé : Séquestres et confiscations : circulaires, dossiers individuels des français déchus de la nationalité et dossiers de contumaces.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 mars 2007
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
