Notice descriptive
Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices d'impôts sur le revenus (1970-1981), registres de comptabilité (1928-1960). (1970/1981)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5648 W 1 - 129
Intitulé : Centre départemental d'assiette. - Confection des rôles : matrices d'impôts sur le revenus (1970-1981), registres de comptabilité (1928-1960).
Importance matérielle : 15,48 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juillet 1992
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
