Notice descriptive
Centre des impôts fonciers de Toulouse Bayard. - Rénovation du cadastre : microfiches cadastrales. (1979/1994)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 5955 W 1 - 8
Intitulé : Centre des impôts fonciers de Toulouse Bayard. - Rénovation du cadastre : microfiches cadastrales.
Importance matérielle : 0,96 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 août 1999
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
