Les matrices mécanographiques, ou mécanographiées sont composées exclusivement des feuillets supprimés des matrices cadastrales. Elles constituent la suite des comptes supprimés des matrices grises. Alimentées de 1975 à 1979, elles se présentent sous forme de classeurs. Ces matrices comprennent, pour chaque commune et annuellement, des feuillets récapitulatifs par nature de locaux pour les propriétés bâties et non bâties (6034 NM et 6035 NM), suivi de feuillets (dans l’ordre du numéro communal de propriétaires) présentants le relevé des parcelles qui ont mutées pour chaque contribuable (6039 NM et 6040 NM). La désignation de la parcelle, sa nature, sa contenance et sa localisation y sont décrits. Si le feuillet d’un contribuable est absent, cela signifie par défaut que ses parcelles n’ont pas subies de changements sur la période fiscale 1975-1979. A noter, le numéro communal de propriétaire est constitué de la première lettre du nom de famille du contribuable suivi d’un numéro d'ordre. Les numéros communaux de propriétaires des sociétés et administrations sont précédés d'une " * "ou d'un " + ". A compter de 1980, il faut consulter les matrices sur microfiches pour suivre une parcelle.

Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Muret est issu de la scission du Centre des impôts de Toulouse-Cité en 1980.

L'informatisation des données avec le passage des services du cadastre au système de mise à jour des informations cadastrales (MAJIC1) conduit à clore les matrices grises (1930-1974). Les fichiers sont désormais mis à jour annuellement permettant l'édition automatique d'une documentation actualisée. Les matrices ne sont ainsi plus rédigées à la main mais par procédé mécanographique. On parle de matrice mécanographique ou matrice mécanographiée. Les comptes (ou feuillets) supprimés ont été extraits annuellement des matrices et conservés dans des volumes distincts. Seuls ces feuillets ont été versés aux Archives départementales. Les feuillets des comptes actifs ont vraisemblablement été éliminés au moment du passage à la micromation en 1980.

Versement

Aucun

Les matrices mécanographiques sont classées par ordre alphabétique de commune. A l'intérieur des matrices, les feuillets sont classés par année de suppression puis par numéro communal de propriétaire.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5557W, 5980W, 7765W

"Le cadastre et sa documentation / Ecole nationale du cadastre, septembre 2007.

Geneviève Auréal, Martine Mollaret, Patrick Romain, Le Cadastre rénové dans la Drôme de 1932 à 1975-1979 : répertoire méthodique des versements 2056W-2057W-2058W. - Valence, 2000.