Notice descriptive
Impôts sur le revenu 1991, 1992, 1993 : déclarations des contribuables, réclamations contentieuses et gracieuses. (1990/1993)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 6127 W 1 - 56
Intitulé : Impôts sur le revenu 1991, 1992, 1993 : déclarations des contribuables, réclamations contentieuses et gracieuses.
Importance matérielle : 6,72 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 janvier 2003
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
