Notice descriptive
Impôts sur le revenu 1994 et 1995 : déclarations des contribuables. (1994/1995)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des services fiscaux de la Haute-Garonne
Cote : 6192 W 1 - 11
Intitulé : Impôts sur le revenu 1994 et 1995 : déclarations des contribuables.
Importance matérielle : 1,32 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 février 2004
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
