Notice descriptive

Dossiers. (1823-1949)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
Cote : 6 U 2 97 - 259
Intitulé : Dossiers.
Date : 1823-1949

Présentation du contenu :

La numérotation des dossiers attribuée par le greffe a été conservée. Les dossiers de faillites de la période 1823-1887 ne comportaient pas de numéro (liasses 6 U 2 97 à 145). Grâce au répertoire alphabétique retrouvé à la toute fin du classement, l’essentiel des numéros de faillites a pu être retrouvé et noté entre crochets. Le très mauvais état de conservation du répertoire et les parties manquantes n’ont pas toujours permis de retrouver le numéro de faillite. La suite numérique semble correspondre à la clôture de la procédure, même si dans certains cas les dates correspondent plutôt à l’ouverture de la procédure, notamment pour le début de la collection (dossiers n° 1 à 40) et la fin de la série (dossiers n° 1025 à 1041). On note parfois une incohérence dans la numérotation, certains numéros de dossiers ont été attribués plusieurs fois notament le 392 (6 dossiers et un 392 bis), 438 (5 dossiers), 481 (2 dossiers), 764 (7 dossiers). Toutes les procédures collectives ont été indexées. La collection est assez complète mais certains dossiers ne comptent que quelques pièces.



Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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