[n° 249 à 260 et 2 dossiers sans numéro], 1873-1875.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 249 à 260 et 2 dossiers sans numéro], 1873-1875. (1873-1875)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 132

Intitulé : [n° 249 à 260 et 2 dossiers sans numéro], 1873-1875.

Date : 1873-1875

Présentation du contenu :

[n° 249] Payrau, Jules (filateur à Saint-Gaudens, 1873) ; [n° 250] Prat, Pierre (négociant à Valentine, 1873) ; [n° 251] Duboux, Jean-Bernard (marchand ambulant à Sauveterre-de-Comminges, 1873) ; [n° 252] Fages, Bernard (marchand de vin à Bagnères-de-Luchon, 1873) ; [n° 253 ?] Bonnet, Jean-Marie (marchand à Labarthe-de-Rivière, 1873) ; [n° 254] Espagne, Léon (marchand à Saint-Gaudens, 1873) ; [n° 255] Artigue, Pierre (marchand colporteur à Cazaunous, 1873) ; [n° 257] Lafforgue, Jean-Marie (marchand, mercier à Labarthe-de-Rivière, 1873) ; [n° 259] Mansas, Constance (marchande lingère à Montréjeau, 1873) ; [n° 260] Moliera, Léon (marchand de chaussures à Valentine, 1875) ; [n° ?] Besins, Jean (marchand rouennier à Montréjeau, 1874) ; [n° ?] Bosc, Jean-Marie (cafetier et marchand épicier à Valentine, 1875).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)