Notice descriptive
Procédure. (1817-1974)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles.
Cote : 6 U 2 69 - 259
Intitulé : Procédure.
Date : 1817-1974
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
