[n° 111 à 118], 1856.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 111 à 118], 1856. (1856)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 111

Intitulé : [n° 111 à 118], 1856.

Date : 1856

Présentation du contenu :

[n° 111] Caplong fils, Jean (négociant à Labarthe-de-Rivière, 1856) ; [n° 112] Bonnet, Jean-Michel Martin (trafiquant, marchand de bétail à Saint-Elix-Seglan, 1856) ; [n° 113] Dupont, Jean-Florantin (cordonnier marchand à Fos, 1856) ; [n° 114] Dulac, Jean (négociant à Fos, 1856) ; [n° 115] Fages, Louis (marchand à Gourdan-Polignan, 1856) ; [n° 116] Sarrebressolles épouse Morère, Elisabeth (marchande d'habits à Saint-Gaudens, 1856) ; [n° 117] Cazeneuve, Joseph (maréchal ferrant à Aurignac, 1856) ; [n° 118] Adoue épouse Sambuc, modiste, marchande de mode à Montréjeau, 1856).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)