[n° 1 à 8 et 2 dossiers sans numéro], 1823-1833.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 1 à 8 et 2 dossiers sans numéro], 1823-1833. (1823-1833)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 97

Intitulé : [n° 1 à 8 et 2 dossiers sans numéro], 1823-1833.

Date : 1823-1833

Présentation du contenu :

[n° 1] Pouzol, Jean (marchand, boucher, aubergiste à Boulogne-sur-Gesse, 1824) ; [n° 2] Saboulard, Jacques (marchand à Saint-Gaudens, 1824) ; [n° 4] Cazaux, Bertrand Bernard (marchand à Saint-Gaudens, 1826) ; [n° 5] Delile, Jean-Marie (tanneur à Lunax, 1827) ; [n° 6] Darolles, Eugène (négociant à Montréjeau, 1823) ; [n° 7] Lefevre, Jean-Marie (négociant à Miramont, 1829) ; [n° 8] Déoux, Dominique (marchand à Saman, 1833) ; [n° ?] Lacroix, Antoine et Carrère, Guillaume (négociants à Saman, 1827) ; [n° ?] Bascans, Bertrand (négociant à Villeneuve-de-Rivière, 1825).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)