[n° 159 à 162], 1863.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 159 à 162], 1863. (1863)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 119

Intitulé : [n° 159 à 162], 1863.

Date : 1863

Présentation du contenu :

[n° 159] Baqué, Bertrand (marchand voyageur à Cazaunous, 1863) ; [n° 160] Rumeau, François (négociant à Saint-Gaudens, 1863) ; [n° 161] Chaise, Jean (marchand à Saint-Gaudens, 1863) ; [n° 162] Bonnet, Paul (marchand à Labarthe-de-Rivière, 1863).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)