[n° 67 à 69], 1847.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 67 à 69], 1847. (1847)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 104

Intitulé : [n° 67 à 69], 1847.

Date : 1847

Présentation du contenu :

[n° 67 ?] Beret, Jean (marchand tailleur à Saint-Gaudens, 1847) ; [n° 68] Sabadie, Pierre (marchand à Antichan, 1847) ; [n° 69] Cassé, Bertrand (marchand linger à Saint-Elix Séglan, 1847).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)