[n° 319 à 323] (manque : 322), 1884.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 319 à 323] (manque : 322), 1884. (1884)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 139

Intitulé : [n° 319 à 323] (manque : 322), 1884.

Date : 1884

Présentation du contenu :

n° 319] Calmel, Jean (maître d'hôtel à Bagnères-de-Luchon, 24 décembre 1884) ; [n° 320] Loubens, Jean (négociant à Aulon, 1884) ; [n° 321] Pontacq, Eugène (fabricant de cannes et négociant en parapluies à Bagnères-de-Luchon, 1884) ; [n° 323] Soumastre, Jacques (marchand de bois à Fos, 1884).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)