[n° 212 à 220], 1867-1868.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 212 à 220], 1867-1868. (1867-1868)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 127

Intitulé : [n° 212 à 220], 1867-1868.

Date : 1867-1868

Présentation du contenu :

[n° 212] Barousse, Pierre (mégissier à Gourdan-Polignan, 1868) ; [n° 213] Chiffre, Benoit (négociant, déflocheur à Mancioux, 1867) ; [n° 214] Bacqué, Pierre (marchand à Chaum, 1868) ; [n° 215] Saint-Paul, Dominique (marchand à Esténos, 1867) ; [n° 216] Cruchet, Omer (marchand à Labarthe-de-Rivière, 1867) ; [n° 217] Maylin, Jean (marchand colporteur à Cabanac, 1867) ; [n° 218] Chauveau, René (restaurateur à Bagnères-de-Luchon, 1867) ; [n° 219] Boué, Adrien (marchand colporteur à Frontignan, 1868) ; [n° 220] Condom épouse Soutiran, Anaïs (marchande de liqueurs à Bagnères-de-Luchon, 1868).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)