Notice descriptive
[n° 60 à 62], 1844. (1844)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.
Cote : 6 U 2 102
Intitulé : [n° 60 à 62], 1844.
Date : 1844
Présentation du contenu :
[n° 60] Senges, Jacques et Auguste (marchands drapier à Terrebasse, 1844) ; [n° 61] Dhios, Etienne (marchand à Labarthe-de-Rivière, 1844) ; [n° 62] Cazes, Auguste (percepteur des contributions directes à Saint-Béat, 1844).
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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