[n° 324 à 329], 1884.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 324 à 329], 1884. (1884)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 140

Intitulé : [n° 324 à 329], 1884.

Date : 1884

Présentation du contenu :

[n° 324] Condet, Jeanne (marchande à Cierp, 1884) ; [n° 325] Castex, Joseph (boulanger à Cassagne, 1884) ; [n° 326] Alies, Antoine (négociant à Saint-Martory, 1884) ; [n° 327] Frechengues, Théophile (négociant en tricots à Montréjeau, 1884) ; [n° 328] Lasbats, Jean-Marie (négociant en tricots à Montréjeau, 1884) ; [n° 329] Suberville, Françoise (marchande de chaussures à Saint-Gaudens, 1884).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)