[n° 79 à 83], 1850-1852.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 79 à 83], 1850-1852. (1850-1852)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 107

Intitulé : [n° 79 à 83], 1850-1852.

Date : 1850-1852

Présentation du contenu :

[n° 79 ?] Baqué, Dominique (horloger à Montréjeau, 1850 ; [n° 80] Athané, Antoine (marchand à Auzas, 1852) ; [n° 81] Vidal, Hypolite (maître d'hôtel à Bagnères-de-Luchon, 1852) ; [n° 82] Bareille, Mathieu (filateur à Huos, 1852) ; [n° 83] Autofage veuve Daugas, ? (marchande de mode à Montréjeau, 1852).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)