[n° 166 à 168], 1864-1865.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 166 à 168], 1864-1865. (1864-1865)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 121

Intitulé : [n° 166 à 168], 1864-1865.

Date : 1864-1865

Présentation du contenu :

[n° 166] Souriac, Michel (marchand à L'Isle-en-Dodon, 1864) ; [n° 167] Tajan, Théodore (négociant à Boulogne-sur-Gesse, 1865) ; [n° 168] Lacomme, Pierre (maître d'hôtel à Bagnères-de-Luchon, 1865).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)