[n° 245 à 248] (manque : n° 247), 1873.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 245 à 248] (manque : n° 247), 1873. (1873)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 131

Intitulé : [n° 245 à 248] (manque : n° 247), 1873.

Date : 1873

Présentation du contenu :

[n° 245] Combes épouse Loze, Julie (marchande à Montréjeau, 1873) ; [n° 246] Saporte, Georges (marchand de mules à Poubeau, 1873) ; [n° 248] Saves aîné (marchand de chaussures à Aurignac, 1873).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)