[n° 92 à 99 et un dossier sans numéro], 1853-1854.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

[n° 92 à 99 et un dossier sans numéro], 1853-1854. (1853-1854)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 109

Intitulé : [n° 92 à 99 et un dossier sans numéro], 1853-1854.

Date : 1853-1854

Présentation du contenu :

[n° 92 ?] Bareille veuve Courties, Anne (marchande à Miramont, 1853) ; [n° 93] Fages, Jean-Bertrand (négociant à Saint-Gaudens, 1853) ; [n° 94] Suberville, Jean (marchand à Aspet, 1854) ; [n° 95] Dupuy, Celestin (négociant à Saint-Gaudens, 1853) ; ; [n° 96] Castex, Pierre Jean (marchand à Cierp, 1853) ; [n° 97] Labatut fils aîné (négociant à Miremont, 1853) ; [n° 98] Dop, Marie (marchande à Saint-Gaudens, 1853) ; [n° 99] Cazeaux, Gratien (marchand de rouennerie à Labarthe-de-Rivière, 1853) ; [sans n° dans le répertoire] Boué, Jacques (cordonnier à Gourdan-Polignan, 1853).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)