Notice descriptive
[n° 137], 1858. (1858)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.
Cote : 6 U 2 115
Intitulé : [n° 137], 1858.
Date : 1858
Présentation du contenu :
[n° 137] Caddau, Guillaume (notaire à Montgailhard, 1858).
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
