n° 359 à 367 (manque : 362), 1888.

Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Procédure.
    - Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives).
      - Dossiers.

n° 359 à 367 (manque : 362), 1888. (1888)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Faillites et liquidations judiciaires (procédures collectives). > Dossiers.

Cote : 6 U 2 146

Intitulé : n° 359 à 367 (manque : 362), 1888.

Date : 1888

Présentation du contenu :

n° 359 Bouffartigues, Jean (entrepreneur de travaux publics à Beauchalot) ; n° 360 Bordes, Louis (marchand colporteur à Bachas) ; n° 361 Bonnemaison, Pierre (négociant à Izaut-de-l'Hôtel) ; n° 363 Castaing, Amédée (pharmacien à Saint-Bertrand-de-Comminges) ; n° 364 Limignane, Antoine (aubergiste marchand à Bagnères-de-Luchon) ; n° 365 Estoup, Eugène (limonadier à Bagnères-de-Luchon) n° 366 Trespaillé, Jacquette et Charles (boulangers à Bagnères-de-Luchon) ; n° 367 Devriès, Marcel (maître d'hôtel à Bagnères-de-Luchon).

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)