Notice descriptive
Année 2006
(2006/2006)
Année 2006
Notices filles
CJ06.001, convention d'échange de données statistiques avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.002, problèmes d'inéligibilité (vie institutionnelle du Conseil général).
(2006/2006)CJ06.003, intervention de la direction des Affaires juridiques et du Contentieux dans une formation portant sur l'évaluation de la maltraitance : questions sur le secret professionnel et les relations des travailleurs sociaux avec les services de justice
(2006/2006)CJ06.005, projet de convention de groupement d'entreprise entre le Syndicat départemental des eaux et assainissement (SDEA) et la société Epuretec (eau-assainissement).
(2006/2006)CJ06.006, Alliance pour la suppression des corridas : demande de communication de documents administratifs relatifs aux subventions versées aux spectacles de tauromachie (culture-sports-tourisme).
(2006/2006)CJ06.009, risques encourus sur la participation d'élus à la décision approuvant le lieu du nouveau Centre départemental de gestion (vie institutionnelle du Conseil général).
(2006/2006)CJ06.010, construction du centre de secours et du groupement Sud de Saint-Gaudens : situation du projet sur la Coulée Verte (patrimoine).
(2006/2006)CJ06.011, convention de mise à disposition du logiciel IDA pour l'évaluation du risque lié à la prise de médicaments pendant la grossesse (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.012, CEEI Théogone : prolongation des conventions d'occupation temporaires de locaux et de prestations de service et transformation en conventions hôtel d'entreprises (interventions départementales-économiques).
(2006/2006)CJ06.013, avis sur une convention de prêt d'une exposition (patrimoine).
(2006/2006)CJ06.014, intervention des agents de prévention dans les UTAMS : secret professionnel et légitime défense (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.015, obligation pour une collectivité territoriale de détenir des tampons à l'effigie de la République (administration générale).
(2006/2006)CJ06.016, contrat de location de maintenance d'une machine à affranchir entre le CEEI Théogone et la société NEOPOST (administration générale).
(2006/2006)CJ06.017, modèle de lettres établis par le service de Protection maternelle infantile (PMI) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.019, collaborateurs de groupe d'élus : rémunération non prévue au contrat (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.020, violences subies par M. X : demande de mandatement d'un avocat (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.021, demande d'élargissement par des riverains d'un chemin qui longe le canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat (eau-assainissement).
(2006/2006)CJ06.022, protection des adultes vulnérables : secret professionnel (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.023, site internet de l'Amicale du personnel du Conseil général (associations).
(2006/2006)CJ06.024, valeur juridique de documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans le cadre du stockage des produits chimiques aux laboratoires départementaux (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.026, agents titulaires à temps non-complet (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.027, dossier X : remboursement d'une subvention (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.028, convention de partenariat entre le Département et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) relative à la politique de vaccination (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.029, demande de communication de documents présentée par la société Maxtel (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.030, licenciement des collaborateurs des groupes d'élus en contrat à durée indéterminée au moment du renouvellement de l'Assemblée (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.031, convention entre les associations propriétaires d'édifices cultuels et le Conseil général : condition d'ouverture au public (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.032, condition de refus d'une déclaration de sous-traitance présentée par le titulaire d'un marché (patrimoine).
(2006/2006)CJ06.033, association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) : convention du Conseil général et de l'Union des agriculteurs du Comminges (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.034, relogement du Centre de gestion et de la Médiathèque départementale (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.035 marché pour la construction du collège de Montrabé : demande de la société Gallego concernant la quote part de l'entreprise Sanègre au titre du compte prorata (patrimoine).
(2006/2006)CJ06.036, mise en œuvre de l'obligation de soins décidée par le Tribunal correctionnel à l'encontre de Mme X (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.037, validation des arrêtés pour le contrôle de l'effectivité de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.038, décisions et actes règlementaires exclus des délégations de signature (administration générale).
(2006/2006)CJ06.039, politique départementale en faveur du développement de l'offre de logements sociaux (patrimoine).
(2006/2006)CJ06.040, caractère diffamatoire d'un courrier adressé à Mmes X et X responsables de la circonscription des Minimes (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.041, publication Nouvelle Proximité : un député pour une circonscription (élections).
(2006/2006)CJ06.042, procédure d'approbation des actes budgétaires des collèges : observations à formuler à la chambre régionale des comptes (éducation et équipements scolaires).
(2006/2006)CJ06.044, don de l'association Escolo Deras Pyrenéos (culture-sports-tourisme).
(2006/2006)CJ06.045, transfert des personnels de la direction départementale de l'Equipement (DDE) et des techniciens, ouvriers et de service (TOS) : décision de l'assemblée délibérante (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.046, décret 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.047, prolongation d'activité au delà de la limite d'âge (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.048, déviation de la RD 33 à Barbazan : réclamation des époux X (voirie).
(2006/2006)CJ06.049, demande de recours gracieux de mademoiselle X contre une décision de maintien en congés longue durée (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.050, demande de communication de documents administratifs : organigramme nominatif des services (administration générale).
(2006/2006)CJ06.051, entretien des cours d'eau domaniaux : érosion des berges de la Garonne menaçant la RD 33A et le pont des Frontignes à Ore (voirie).
(2006/2006)CJ06.053, procédure aide sociale personnes âgées : participation des obligés alimentaires (solidarité départementale).
(2006/2006)CJ06.054, pose de glissières de sécurité sur la RD 6 et enclavement de la propriété des époux X : convention de transaction (voirie).
(2006/2006)CJ06.055, charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (interventions départementales).
(2006/2006)CJ06.056, accident du travail et prise en charge des dépassements d'honoraires par le Département (fonction publique territoriale).
(2006/2006)CJ06.057, logement de fonction au collège de Rieumes : troubles du voisinage (éducation et équipements scolaires).
(2006/2006)
