Notice descriptive
CJ06.031, convention entre les associations propriétaires d'édifices cultuels et le Conseil général : condition d'ouverture au public (interventions départementales).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1018
Intitulé :
CJ06.031, convention entre les associations propriétaires d'édifices cultuels et le Conseil général : condition d'ouverture au public (interventions départementales).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
