Notice descriptive
CJ06.035 marché pour la construction du collège de Montrabé : demande de la société Gallego concernant la quote part de l'entreprise Sanègre au titre du compte prorata (patrimoine).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1022
Intitulé :
CJ06.035 marché pour la construction du collège de Montrabé : demande de la société Gallego concernant la quote part de l'entreprise Sanègre au titre du compte prorata (patrimoine).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
