Notice descriptive
CJ06.005, projet de convention de groupement d'entreprise entre le Syndicat départemental des eaux et assainissement (SDEA) et la société Epuretec (eau-assainissement).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 996
Intitulé :
CJ06.005, projet de convention de groupement d'entreprise entre le Syndicat départemental des eaux et assainissement (SDEA) et la société Epuretec (eau-assainissement).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
