Notice descriptive
CJ06.012, CEEI Théogone : prolongation des conventions d'occupation temporaires de locaux et de prestations de service et transformation en conventions hôtel d'entreprises (interventions départementales-économiques).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1001
Intitulé :
CJ06.012, CEEI Théogone : prolongation des conventions d'occupation temporaires de locaux et de prestations de service et transformation en conventions hôtel d'entreprises (interventions départementales-économiques).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
